Conditions générales de vente pour les particuliers
1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les "prestations") proposées par Frédéric Viaux, entreprise individuelle, numéro de Siret 511 940 348 00028, et ce, à l’ensemble de ses clients particuliers, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, l'action de passer commande, par un client, pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé au 69, rue Haxo, 75020 Paris, soit au domicile du client, emporte l’adhésion de ce client, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Frédéric Viaux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées à la suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. La dernière mise à jour des présentes CGV est intervenue le : 09/04/2024.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’ont qu’une valeur informative de l’activité proposée par Frédéric Viaux et sont non contractuels.
2 - Caractéristiques essentielles des prestations
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site massage-bien-etre.paris, à savoir :
- les prestations décrites sous les onglets Détente, Énergie, Équilibre, Réflexo & drainage, ainsi que les consultations pros sous l'onglet Pratique, qui sont des prestations à la séance ou en forfait ;
- les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations.
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte cadeau.
3 - Finalité des prestations
La finalité de l’activité de Frédéric Viaux est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Frédéric Viaux, en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie ou à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être uniquement. Sont également exclues de l’activité de Frédéric Viaux toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Frédéric Viaux pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
4 - Conditions de réalisation des prestations
4A. LIEUX DE DÉLIVRANCES DES PRESTATIONS
Frédéric Viaux intervient pour les particuliers uniquement sur rendez-vous au 69, rue Haxo, 75020 Paris, et très exceptionnellement au domicile du client.
4B. JOURS ET HORAIRES DE DÉLIVRANCES DES PRESTATIONS
Les prestations pour les particuliers sont proposées les mercredis, vendredis et samedis, de 9 h à 21 h.
Lors des séances proposées au 69, rue Haxo, 75020 Paris, Frédéric Viaux met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise ergonomique, linges, huiles...).
Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Frédéric Viaux un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation de la prestation commandée.
4C. PRISE DE RENDEZ-VOUS
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site massage-bien-etre.paris, par téléphone ou par courriel. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur la page Contact du site massage-bien-etre.paris
4D. CONDITIONS DE MODIFICATION ET D'ANNULATION D'UNE SÉANCE
Le client a la possibilité de modifier ou annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous, soit par téléphone, soit par courriel. Pour toute modification ou annulation à moins de 24 heures du rendez-vous, la séance modifiée ou annulée sera considérée comme due à 50 % de son prix, sauf justificatif de cas de force majeure. Une facture sera émise pour toute modification ou annulation à moins de 24 heures du rendez-vous. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de Frédéric Viaux, un rendez-vous de remplacement sera proposé dès que possible et la séance annulée ne sera pas comptée si elle a été prépayée.
4E. GESTION DES RETARDS
La prise de rendez-vous par Frédéric Viaux est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque prestation pour assurer un enchaînement dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt. Il est à noter qu'il n'y a pas de salle d'attente. Si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre le client suivant, mais sera considérée comme due dans sa totalité.
4F. PAIEMENT
Le paiement s'effectue au salon de massage à l'issue de la séance, ou avant celle-ci si souhaité par le client, ou après, en réclamation, dans le cas d'une non-présentation du client au rendez-vous. Modalités de paiement possibles : espèces, chèque, PayPal, Lydia ou virement bancaire – RIB sur demande.
4G. ÂGE DES PERSONNES RECEVANT LES PRESTATIONS
Les séances de bien-être, accessibles à toute personne majeure, ne seront proposées aux personnes mineures que si elles sont accompagnées d'un parent ou titulaires d’une autorisation écrite par un représentant légal.
5 - Les abonnements
Les abonnements de 10 massages sont non nominatifs et valables 10 mois à compter de la date d'achat. Le paiement s'effectue en une seule fois lors de la première séance. Au-delà des 10 mois, les abonnements seront considérés comme périmés et les prestations non encore réalisées ne seront pas réalisées. Aucun remboursement ne sera effectué.
6 - Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter une carte cadeau pour un tiers bénéficiaire. Il procède au règlement (par espèces, chèque, Paypal, Lydia ou virement bancaire) d’un montant correspondant au tarif normal de la prestation (voir la page Tarifs de ce site). Dès réception du règlement, une carte cadeau mentionnant la prestation offerte et le prénom du client est envoyée par la Poste au tiers bénéficiaire ou bien au client lui-même s'il souhaite la remettre. Il est également possible de tout finaliser en direct, en prenant rendez-vous au salon de massage.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu. Si rétractation il y a dans ce délai, Frédéric Viaux procèdera au remboursement de la somme versée par le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la carte cadeau. Aucun justificatif ne sera demandé. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Le délai pour valider le cadeau est de 6 mois à compter de la date d’envoi de la carte ou d'une date précisée par le client. Le bénéficiaire dispose donc de 6 mois pour prendre rendez-vous avec Frédéric Viaux. Après 6 mois, sans prise de rendez-vous, la carte sera considérée comme périmée et la prestation non encore réalisée ne sera pas réalisée. Aucun remboursement ne sera effectué.
La perte ou le vol de la carte cadeau ne saurait remettre en cause l'exécution de la prestation offerte dans le délai de validation précisé ci-dessus.
Le bénéficiaire ayant pris rendez-vous a la possibilité de modifier ou annuler sa réservation jusqu’à 24 heures avant ce rendez-vous, soit par téléphone, soit par courriel. Pour toute modification ou annulation à moins de 24 heures du rendez-vous, la carte cadeau sera considérée comme validée, sauf justificatif de cas de force majeure. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance. En cas d’annulation à l’initiative de Frédéric Viaux, un rendez-vous de remplacement sera proposé dès que possible.
7 - Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client doit se conformer aux conseils et aux recommandations de Frédéric Viaux, notamment concernant les contre-indications aux massages bien-être. Les contre-indications de chaque prestation, quand il y en a, sont mentionnées dans les descriptifs des prestations figurant sur ce site (voir la page dédiée à chaque prestation). En réservant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des contre-indications propres à celle-ci.
À la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué, de manière générale, de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes se trouvant dans les situations suivantes, sans que cette liste soit exhaustive : phlébite, fièvre, état inflammatoire, maladie contagieuse.
Certaines prestations sont déconseillées aux femmes enceintes ou aux personnes recevant des traitements médicaux lourds.
En cas de doute sur la possibilité de recevoir un massage bien-être, il est recommandé au client de demander un avis préalable à son médecin généraliste ou à tout autre médecin spécialiste le suivant.
En conséquence, Frédéric Viaux se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
8 - Conditions financières
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur la page Tarifs de ce site. Les prix sont fermes et définitifs, hors action promotionnelle.
L'activité de Frédéric Viaux n’étant pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), conformément à l’article 293B du Code général des impôts, les prix mentionnés sur ce site sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où l'activité de Frédéric Viaux deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés sur ce site seraient ajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Frédéric Viaux se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
9 - Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Frédéric Viaux se réserve le droit de planifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client, sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente, tous les engagements avec les clients de Frédéric Viaux seront résiliés de plein droit, sans qu’il ne puisse être réclamé d'indemnité compensatrice.
10 - Loi applicable, médiation et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Une médiation est également possible (voir la page Médiation de la consommation de ce site). À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
11 - Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12 - Propriété intellectuelle
Voir les mentions légales.
13 - Responsabilité civile professionnelle
Frédéric Viaux a souscrit auprès de Medinat une assurance en responsabilité civile professionnelle (MDN7865).